Mentions légales et limites d’usage IA immobilière

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Avertissement légal – Signalisation IA immobilière

Date d’entrée en vigueur: 13 août 2026 Dernière mise à jour: 13 août 2026

Chercher à obtenir une certitude absolue à partir de l’analyse de données automatisées expose à des interprétations erronées. Ce site met à disposition des outils IA orientés signalisation immobilière, tout en affichant clairement leurs limites, leurs usages recommandés et le contexte réglementaire applicable en France.

⚠ Mises en garde

Toute utilisation abusive ou détournée du site expose à des sanctions.

Le respect des droits d’auteur, de la confidentialité et des règles locales s’impose à chaque utilisateur.

I. Avis général

Ce site a été conçu pour offrir une approche structurée de la signalisation transactionnelle immobilière grâce à l’IA. L’usage des outils proposés implique l’acceptation des limites méthodologiques et du cadre expérimental du projet. Aucune garantie de résultat n’est avancée.

II. Limites de responsabilité

L’usage du site implique l’acceptation des limitations de responsabilité ci-dessous. Aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée quant à la continuité, la disponibilité ou la fiabilité du service.

(a) L’équipe ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.
(b) L’indisponibilité temporaire du site, les erreurs techniques ou les interruptions de service ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
(c) Aucune responsabilité n’est assumée pour les pertes résultant d’erreurs, d’omissions ou d’informations incomplètes.
(d) Les contenus sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, sans obligation d’information préalable aux utilisateurs.

III. Exactitude des données

Les informations présentées sur ce site sont issues de méthodes d’analyse automatisées, validées par des experts, mais ne remplacent pas une vérification individuelle. Chaque donnée, bien que structurée avec soin, peut comporter des imprécisions liées à l’évolution du marché ou à la qualité des sources.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude totale des informations publiées.

IV. Aucune substitution à l’avis professionnel

Les analyses et signaux délivrés par l’IA ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel certifié ou d’un spécialiste du secteur immobilier.

V. Liens externes

Des liens externes peuvent figurer sur ce site à titre informatif. Leur contenu n’est pas vérifié ni contrôlé, et l’équipe ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou évolutions intervenues sur ces pages.

VI. Absence de garantie de résultat

Les résultats obtenus via les outils IA sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés comme des prévisions, des engagements ou des garanties.

Variabilité des résultats

Des variations importantes peuvent exister entre différents utilisateurs, secteurs ou périodes d’analyse. Les performances passées ne préjugent pas des tendances futures.

VII. Avertissement sectoriel – Immobilier et marché

Le site fournit des analyses d’indicateurs transactionnels immobiliers à des fins d’information et d’aide à la réflexion.

(a) Aucune recommandation d’achat, de vente ou d’investissement n’est formulée, et les informations ne doivent pas être interprétées comme un conseil personnalisé.
(b) Les signaux détectés par l’IA sont fournis à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel du secteur.
(c) L’utilisateur est invité à confronter les résultats à d’autres sources et à consulter, si besoin, un expert avant toute décision engageante.

VIII. Juridiction et droit applicable

L’activité s’inscrit strictement dans le cadre du droit français, qui structure l’ensemble des procédures, traitements et recours éventuels.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents pour statuer. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer que leur utilisation du site est conforme à la législation de leur pays.

Les conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. Toute contestation sera du ressort exclusif des tribunaux compétents en France.

Chaque utilisateur doit vérifier que l’usage du site respecte la réglementation locale et ne contrevient pas aux lois de son pays.

IX. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe contre toute réclamation liée à un usage non conforme des données ou analyses présentées sur ce site.

X. Divisibilité

Si une clause de cette déclaration était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables, conformément au droit français.

XI. Modifications

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou fonctionnelles. La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de page.

XII. Contact

Pour toute question concernant cette déclaration, une demande de clarification ou l’exercice d’un droit, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@yavoreqio.sbs

Téléphone: +33 (0)1 18 56 07 17

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 13 août 2026

Dernière mise à jour: 13 août 2026

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